CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par DeclarAid (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi françaiseLe responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : DeclarAid ; contact@declaraid.com ; https://www.declaraid.com.

Transfert de données

Le responsable du traitement n'effectuera aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une autre organisation autre que pour le stockage des données.
Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées tant que la personne dont les données personnelles sont collectées ne révoque ce droit.
Droits de la personne dont les données sont collectéesLa personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, des décisions automatisées peuvent être prises sur la base des données collectées pour l'envoi de mail.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous pouvons être amené à traiter les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées – Nous pouvons être amené à traiter les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier).

Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous pouvons être amené à traiter les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

Exécution des commandes passées sur notre site Internet

Données personnelles traitées – Nous pouvons être amené à traiter les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Analyse et amélioration de nos produits et services

Données personnelles traitées – Nous pouvons être amené à traiter les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas contribuer à l'analyse et à l'amélioration de nos produits et services.

Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Messages marketing et publicitaires

Données personnelles traitées – Nous pouvons être amené à traiter les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.

Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : identifier l'origine de la venue sur nos pages.

Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

Sécurité et prévention des activités illicites

Données personnelles traitées – Nous pouvons être amené à traiter les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

3 – Prestataires de services externes

o2switch

Les Sites de DeclarAid sont hébergés chez o2switch.

o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Type de service : hébergeur Internet

Google LLC

Nous utilisons les services de Google pour analyser le trafic de nos Sites et pour effectuer de la publicité en ligne.
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States
Type de service : analyse du trafic web, publicités en ligne

Facebook France

Nous utilisons les services de Facebook pour analyser le trafic de nos Sites et pour effectuer de la publicité en ligne.
Facebook France, 6 rue menars, 75002 Paris, France
Type de service : analyse du trafic web, publicités en ligne

Active Campaign

Nous utilisons l’outil Active Campaign pour suivre le parcours des prospects et clients et ainsi optimiser leurs expériences. De même que pour assurer l’envoi des emails et newsletters.
1 N Dearborn, 5th Floor, Chicago, IL 60601, États-Unis
Type de service : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur

MongoDB

Nous utilisons la base de données MongoDB pour stocker les informations relatives à nos clients pour nos logiciels en SaaS.

20 Rue Quentin Bauchart, Level 2, 75008 Paris, France

Type de service : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur

Intercom

Nous utilisons Intercom pour assurer le support de nos clients.

124 St Stephen's Green, Dublin 2, D02 C628

Type de services : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur

Slack

Nous utilisons Slack en message interne de l'entreprise et comme système d'alerte d'actions de nos clients, notamment le support, les ventes, ...

Slack Technologies Limited, Salesforce Tower, 60 R801, North Dock, Dublin, Irlande

Type de services : collecte de données

Paypal

Nous utilisons le service Paypal pour accepter des paiements en ligne.
PayPal France SAS, 21 rue Banque, 75002 PARIS, FranceSIRET (siège) 45178226200021Identification intracommunautaire FR 39 451782262
Type de service : système de paiement en ligne

Stripe

Nous utilisons le service Stripe pour accepter des paiements en ligne.
Stripe, Inc., Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, United States
Type de service : système de paiement en ligne

TrustPilot

Nous utilisons TrustPilot pour les avis certifiés de nos clients et abonnés.

Trustpilot, Pilestræde 58, 5th Floor, Copenhagen, K, Denmark

Type de service : collecte de données, optimisation de l’expérience utilisateur